Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CTA36
GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3899032
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/02/2022
CTA36 de GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CTA36

Déposée le 21 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CTA36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT domicilié(e) avenue d'Occitanie - 36250 - SAINT MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT domicilié(e) avenue d'Occitanie - 36250 - SAINT MAUR - France.

La marque CTA36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTA36 est expirée depuis le 21 février 2022.

GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SPEEDROLL DRIVE POWER , Mécanéo.com , AUTO PRO PLUS , PROGRAMME EXPERIUM , GNT@AUTO , RESEAU GARAGE AUTO PRO PLUS , TC TECNICAR PIECES AUTO , GPRI AUTOMOBILE GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE LA RECHANGE INDEPENDANCE , MS MECA STOCK Plate-forme de distribution pièces auto , YELLOW DIAM'S CLEAN POWER


GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT, SAS - avenue d'Occitanie - 36250 - SAINT MAUR - France


GROUPE SO.FI.AD. DEVELOPPEMENT - avenue d'Occitanie - 36250 - SAINT MAUR - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Contrôle technique de véhicules automobiles.